Snake84 Admin

Nombre de messages: 56 Date d'inscription: 14/09/2008
Feuille de personnage Nom: Von Valendras Année de naissance: 1433 Niveau: III
 | Sujet: Marchands ambulants Ven 07 Nov 2008, 23:32 | |
| Cet arrêté réglemente les marchands ambulants présents dans le village de Muret. Attention, outrepasser cet arrêté est passible de poursuite pour escroquerie auprès des autorités du village. | Citation: | Toutes les matières premières sur le marché municipal sont exclusivement réservées aux artisans de Muret. Tout contrevenant pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre public, et être contraint à payer une amende en fonction des denrées achetées.
Toutes personnes vendant des denrées qu'il ne produit pas sera considéré comme marchand ambulant.
Tout marchand ambulant devra, si il désire vendre ses marchandises sur le marché municipal de Muret, obtenir une autorisation du bourgmestre. Cette autorisation déterminera le type, la quantité et le prix de vente des dites marchandises. Tout contrevenant pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre public, et être contraint à payer une amende allant jusqu'à 100 écus, en fonction des denrées vendues. |
Arrêté municipal du 03.09.1456 Reconduit par le maire Juliendetolosa. |
|